Qualiopi : Le mode d'emploi
La certification Qualiopi n'est pas une simple formalité administrative : c'est l'autorisation légale d'exercer sur le marché financé. Depuis la loi "Avenir Professionnel" de 2018 et l'entrée en vigueur obligatoire en 2022, elle structure l'intégralité du marché de la formation professionnelle en France.
En 2025, les exigences se sont durcies. Les audits de surveillance et de renouvellement ne pardonnent plus l'approximation. Ce dossier complet vous livre les clés techniques pour maîtriser votre conformité.
1. Comprendre Qualiopi
Pour comprendre Qualiopi, il faut comprendre le changement de paradigme opéré par la Loi "Avenir Professionnel" de 2018.
Nous sommes passés d'une logique déclarative (Datadock, où l'on déclarait faire de la qualité) à une logique de preuve (Qualiopi, où l'on doit démontrer que le processus est maîtrisé).
Nuance Fondamentale :
L'auditeur ne juge pas votre pédagogie. Il ne dira jamais "ce cours est mauvais". Il juge votre capacité à décrire un processus, à l'appliquer, et à prouver que vous l'avez appliqué.
Exemple : Peu importe que vous fassiez une évaluation par QCM ou par mise en situation. Ce qui compte, c'est d'avoir défini la méthode, de l'avoir communiquée au stagiaire, et d'avoir archivé les résultats.
2. Les 7 critères du RNQ
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est structuré en 7 critères, eux-mêmes déclinés en 32 indicateurs. Tous ne s'appliquent pas à toutes les catégories d'action (Formation, Bilan de compétence, VAE, Apprentissage).
3. Le piège de la sous traitance
Comprendre la grille de notation de l'auditeur est vital pour préparer votre défense.
Règles pour le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le donneur d'ordre est responsable de la qualité, mais le sous-traitant doit montrer patte blanche.
Règle Générale : Le sous-traitant DOIT être titulaire de sa propre certification Qualiopi.
L'Exception (Dérogation) : Le sous-traitant est dispensé de Qualiopi uniquement si les 3 conditions cumulatives sont réunies :
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Il relève du régime micro-social (auto-entrepreneur) ;
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Son Chiffre d'Affaires annuel est inférieur à 36 800 € (franchise en base de TVA pour prestations de services) ;
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Il ne sous-traite pas lui-même une partie de la prestation.
Note : Pour les financements OPCO (hors CPF), l'obligation de certification du sous-traitant n'est pas systématique, mais la vérification de ses compétences par le donneur d'ordre reste impérative (Indicateurs 21/22 du RNQ).
Régime de Responsabilité : Les Fonds OPCO / Apprentissage
Dans le cadre de l'apprentissage ou du plan de développement des compétences, la loi n'impose pas formellement que le sous-traitant soit certifié Qualiopi (bien que cela soit une bonne pratique).
En revanche, le Donneur d'Ordre porte l'entière responsabilité de la qualité. Lors de votre audit, vous devrez présenter les dossiers de vos sous-traitants (CV, contrats, respect des processus) comme s'ils étaient vos propres salariés.
4. Les erreurs et sanctions
L'audit peut aboutir à des constats de conformité ou de non-conformité. L'Arrêté du 6 juin 2019 définit strictement ces écarts
5. Les 2 types d'audit
Qualiopi s'inscrit dans un cycle triennal (3 ans). La vigilance ne doit jamais retomber.
L'Audit de Surveillance (Mois 14 à 22)
C'est l'étape la plus sous-estimée. Souvent réalisé à distance (sauf exception), cet audit vérifie que le système qualité est bien vivant. L'auditeur va vérifier que les non-conformités mineures de l'audit initial ont été levées et que les processus sont appliqués au quotidien.
L'Audit de Renouvellement
Il intervient avant l'expiration du certificat. C'est un audit complet, sur site, qui repart de zéro. Il donne lieu à un nouveau cycle de 3 ans.